Mentions légales - Frigoríficos Unidos S.A.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION Raison sociale : Frigoríficos Unidos S.A., Nom commercial : FRIUSA NIF : A-17013269 Domicile : Ctra. Nacional II, km 707, 500 (17457) Riudellots de la Selva, Girona, Espagne e-mail : info@friusa.es

2. OBJET Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur doit garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera automatiquement ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site et particulièrement les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/o comercial están sujetos a derechos de Propiedad Intelectual y todas las marcas, nombres comerciales o signos distintivos, todos los derechos de propiedad industrial e intelectual, sobre los contenidos y/ou tout autre élément inséré sur la page, qui appartient exclusivement à l’entreprise et/o de terceros, quienes tienen el derecho exclusivo de utilizarlos en el tráfico económico. Por todo ello el Usuario se compromete a no reproducir, copiar, distribuir, poner a disposición o de cualquier otra forma comunicar públicamente, transformar o modificar tales contenidos manteniendo indemne a la empresa de cualquier reclamación que se derive del incumplimiento de tales obligaciones.

En ningún caso el acceso al Espacio Web implica ningún tipo de renuncia, transmisión, licencia o cesión total ni parcial de dichos derechos, salvo que se establezca expresamente lo contrario. Las presentes Condiciones Generales de Uso del Espacio Web no confieren a los Usuarios ningún otro derecho de utilización, alteración, explotación, reproducción, distribución o comunicación pública del Espacio Web y/ou de ses Contenus autres que ceux qui expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un de ces droits sera soumise à l’autorisation expresse et préalable, spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, logiciels informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle se trouvant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son intégralité, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur par la législation au sujet de la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui font partie de la conception graphique du Site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site ou, dans tous les cas, possède l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu présent sur le Site ne pourra pas être reproduit, ni totalement ni partiellement, ni transmis, ni enregistré sur aucun système de récupération d’information, sous quelque forme que ce soit et par aucun moyen, sauf autorisation préalable par écrit de la part de cette entité. De la même manière, il est interdit de supprimer, d’éviter et/ou de manipuler le copyright ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information qui pourraient recueillir les contenus. L’Utilisateur de ce Site s’engage à respecter les droits cités et à éviter tout agissement qui pourrait leur porter préjudice. Dans tous les cas, l’entreprise se réserve le droit d’exercer toute action légale qui lui correspond pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et conforme du Site et des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable en toutes circonstances ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du Site ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l’ordre public.
Se valoir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplira les formulaires présents sur le Site avec ses données personnelles, et les garder à jour à tout moment pour qu’elles correspondent à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte ainsi que des dommages que ces informations pourraient causer à l’entreprise ou à des tiers. Nonobstant les dispositions précédentes, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site et/ou des contenus à des fins illicites, interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, allant à l’encontre des droits et intérêts de tiers, ou qui d’une quelconque façon pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal des services ou des documents, fichiers et tout autre contenu stocké sur tout support informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des espaces restreints du Site sans remplir les conditions nécessaires à cet accès.
Provoquer des dégâts sur les systèmes physiques ou logiques su Site, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autres système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de tiers, de fournisseurs ou d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait s’insérer sur les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, sont mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages sur lesquels les contenus se trouvent ou, en général, qui s’emploient habituellement sur Internet pour ne pas entraîner le risque d’endommager ou de rendre inutilisable le site et/ou les contenus.
En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de support qui :

D’une quelconque façon serait contraire, méprisant ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement par les Traités internationaux et par le reste de la législation en vigueur.
Induirait, inciterait ou favoriserait des agissements délictuels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de façon générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induirait, inciterait ou favoriserait des agissements, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.
Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictuels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, de façon générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induirait ou pourrait induire à un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.
Induirait ou inciterait à s’engager dans des pratiques religieuses représentant un risque ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique.
Se trouverait protégé par la loi en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que cet usage n’ait été autorisé.
Serait contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
Constituerait tout type de publicité.
Inclurait tout type de virus ou logiciel empêchant le fonctionnement normal du Site.

Permettrait à des personnes externes d’accéder à certains services et/o contenidos del Espacio Web, se le proporcionara una contraseña, se obliga a usarla de manera diligente, manteniéndola en todo momento en secreto. En consecuencia, será responsable de su adecuada custodia y confidencialidad, comprometiéndose a no cederla a terceros, de manera temporal o permanente, ni a permitir el acceso a los mencionados servicios y/ou contenus. De la même manière, vous êtes obligé de prévenir la société de tout fait qui pourrait représenter un usage inadéquat de votre mot de passe comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé afin de l’annuler immédiatement. Par conséquent, tant que cet avertissement n’a pas lieu, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité qui pourrait découler d’un usage inadéquat de votre mot de passe, car toute utilisation illicite des contenus et/ou des services du Site par un tiers légitime dépend de votre responsabilité. Si de façon négligente ou dolosive vous veniez à manquer au respect des obligations stipulées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices que ce non-respect pourrait entraîner pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS L’entreprise ne garantit pas l’accès continu, ni la bonne visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et des informations contenus sur le Site. Ceux-ci peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle. L’entreprise n’est pas tenue responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou aux informations présentés. L’entreprise pourra interrompre le service ou résilier de façon immédiate la relation avec l’Utilisateur si elle détecte qu’un usage de son Site ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’entreprise n’est pas tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du Site. Elle sera uniquement responsable d’éliminer au plus vite les contenus qui pourraient entraîner ces préjudices, à condition qu’elle en soit prévenue. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages résultants, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tel que des virus informatiques ou autres.
Utilisation abusive ou inappropriée du site Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. L’administrateur de l’entreprise se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le Site.

L’entreprise se dégage de toute responsabilité en matière de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services mis à disposition des Utilisateurs du Site. De la même manière, l’entreprise se décharge de toute responsabilité au sujet du contenu et des informations qui pourraient être reçus par les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement prévus pour la prestation des services de demande et de questions. Par ailleurs, au cas où un usage illicite ou incorrect de ces services provoquerait des dommages et intérêts, l’Utilisateur pourra être poursuivi par l’entreprise pour ces préjudices. Vous vous engagez à préserver l’indemnité de l’entreprise face à tout dommage et intérêt qui pourrait dériver de réclamations, d’actions ou de plaintes de tiers suite à leur accès au Site. De la même manière, vous êtes en devoir d’indemniser l’entreprise contre tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de votre part de robots, spiders, crawlers, ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de sa part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.

7. LIENS HYPERTEXTE L’Utilisateur est en devoir de ne pas reproduire, de quelque façon que ce soit, même par le moyen d’un lien hypertexte, le Site de l’entreprise, ainsi que ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit du responsable du fichier. Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information des entreprises collaboratrices et/o patrocinadoras. Conforme con ello, la sociedad no se responsabiliza del contenido de dichos Espacios web, ni se sitúa en una posición de garante ni/ou des fournisseurs de services et/ou à des informations qui peuvent être proposées à des tiers par le biens de liens tiers. L’Utilisateur reçoit un droit limité, révocable et non exclusif de création de liens vers la page principale du Site, pour un usage exclusivement privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site (i) ne peuvent pas présenter de manière inexacte leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doit pas inclure de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut pas créer de lien vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (iv) vous devez établir un lien avec l’adresse du site lui-même, sans permettre au site qui établit le lien de le reproduire en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une des pages du site. L’entreprise pourra, à tout moment, demander l’élimination de l’un des liens vers le Site, après quoi cette demande devra prendre effet immédiatement. L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou services fournis par d’autres sites contenant des liens vers le Site.

8. PROTECTION DES DONNÉES Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie cookie sur le site web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou un contenu préféré ou spécifique. Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur et Google est responsable du traitement de ces informations. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web, lorsque l’utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet. Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES De façon générale, les contenus et services proposés sur l’espace web sont purement informatifs. Par conséquent, aucune garantie ou déclaration n’est faite en ce qui concerne le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE L’entreprise n’est pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

12. RÉSOLUTION DE LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social de la personne responsable du site web. Dans l’hypothèse où une quelconque clause des présentes Conditions générales d’utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilité ou nullité n’invalidera pas ou n’annulera pas les présentes Conditions générales. Dans de tels cas, l’entreprise modifiera ou remplacera ladite clause par une autre qui soit valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et la revendication reflétés dans la clause originale.